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La procédure est simplifiée: Générer cette page en pdf Haut de page. Pour toute nouvelle procédure de retraite pour invalidité, le service des Instances Médicales Consultatives vous invite à transmettre au médecin agréé missionné: Ouverture du concours externe, interne et 3ème concours de rédacteur pour l’année Ouverture du concours externe, interne et 3ème concours de rédacteur territorial principal de 2ème classe pour l’année

Nom: imprimé af3
Format: Fichier D’archive
Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 64.95 MBytes

Mots-clés prévention examen professionnel hygiène et sécurité modèle concours instance médicale archives communales comité médical ressources humaines avancement de grade instances paritaires réunion circulaire affiliés instrument de recherche carrières-RH CDG 34 risques professionnels CAP commission de réforme répertoire numérique 2ème classe tableau carrières mission archives. Il organise également les concours et examens professionnels pour les catégories A, B et C. La date prévisionnelle de radiation des cadres que vous indiquez dans le dossier ne peut être antérieure au lendemain de la réunion de la CDR. Mise à la retraite pour invalidité non imputable au service. A épuisement des droits à congés. L’agenda du CDG 34 25 jan Vous réceptionnez le rapport médical.

Résultats du bilan social AF3 et tierce personne. Saisine de la Commission départementale de réforme CDR.

Formulaire d’expertise médicale – Télécharger

Le CDG 34 vous souhaite une très bonne année État de recensement annuel des besoins en matière de concours ijprimé d’examens professionnels pour A épuisement des droits à congés. Générer cette page en pdf Haut de page. Vous réglez les honoraires du médecin. Modifications et nouveautés statutaires au 1er janvier Inscrivez-vous à notre newsletter et recevez toutes les dernières infos directement dans votre boîte email.

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Nomenclature des emplois territoriaux.

Lettre d’information S’inscrire Inscrivez-vous à notre newsletter et recevez toutes les dernières infos directement dans votre boîte email. Vous en prenez connaissance.

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Le secrétariat de la Commission départementale de réforme CDR peut vous fournir les renseignements médicaux dont vous ne disposez plus concernant l’éventuelle ATI de l’agent. État de recensement des besoins pour l’année à compléter – Dans deux régions, une expérimentation remplace les enquêtes publiques.

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Pour toute nouvelle procédure de a3f pour invalidité, le service des Instances Médicales Consultatives vous invite à transmettre au médecin agréé missionné:. La procédure est simplifiée: Le service des Instances médicales se tient à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches par téléphone du lundi au vendredi de 9h15 à 12h Aller au contenu Accessibilité Nous contacter extranet des collectivités Identifiant: Vous réceptionnez le rapport médical.

Mots-clés prévention examen professionnel hygiène et sécurité modèle concours instance médicale archives communales comité médical ressources humaines avancement de grade instances paritaires réunion circulaire affiliés instrument de recherche carrières-RH Impimé 34 risques professionnels CAP commission de réforme répertoire numérique 2ème classe tableau carrières mission imprmié.

Le service Instance Médicale Consultative attire votre attention sur le fait que la partie employeur page 1, et cadre I page 3 du formulaire AF3 est modifiée.

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Résultats des élections professionnelles du 06 décembre AF3 et tierce personne Le service des Omprimé Médicales Consultatives vous informe que les imprimés utilisés pour l’instruction des demandes de retraite pour l’invalidité ont été revus par les services de la CNRACL. Toutes ces conditions sont obligatoires pour que la Commission de réforme ne soit pas saisie et que seul l’avis du Comité médical soit joint au dossier.

Procédure retraite pour invalidité.

Mise à la retraite pour invalidité non imputable au service

Ouverture du concours externe, interne et 3ème concours de rédacteur pour l’année L’agenda du CDG 34 25 jan Le secrétariat des Instances Médicales vous invite donc à vous référer aux nouvelles consignes de remplissage de ce formulaire.

La date prévisionnelle de radiation des cadres que vous indiquez dans le dossier ne peut qf3 antérieure au lendemain de la réunion de la CDR. Page d’accueil Vous êtes dans: Ouverture du concours externe, interne et 3ème concours de rédacteur territorial principal de 2ème classe pour l’année